Chaque pays dispose d’une loi douanière établissant une procédure d’importation à laquelle est soumise toute expédition de marchandises, quelle que soit leur nature, et qu’il s’agisse de cadeaux ou non. Pour ceux qui l’ignorent encore, la déclaration en douane dépend de quelques éléments, à savoir l...
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Tout savoir sur les lois françaises
Lorsque sa carte bancaire est bloquée, cela provoque souvent un moment de panique. Parfois, la raison saute aux yeux, car les codes ont été composés à trois reprises et ils n'étaient pas les bons. D'autres fois, la raison est plus subtile et la cause est différente. Les propriétaires de cartes ban...
La vente domaniale touche les propriétés de l'État ou du public qui sont classées selon leurs types, leur taille et leur localisation (ville). Le bien est mis à prix aux enchères, par appel d’offres ou par cession amiable. La DNID France est l’autorité compétente qui gère le déroulement de l’achat. ...
Vous désirez suivre une formation en droit privé, droit public ou en droit notarial ? Vous avez toujours rêvé d’étudier pour exercer le métier d’avocat, mais la faculté de droit et de sciences politiques ufr droit ne vous semble-t-elle pas appropriée ? Il y a d’autres alternatives. En effet, en Fran...
L'avocat spécialisé, un allié et un rempart Celui ou celle qui est blessé par une procédure de divorce ou une succession dont les héritiers n'arrivent pas à s'entendre, éprouvent beaucoup de difficultés à se conformer ou prendre ...
A partir du 25 mai 2018, le Règlement général de protection des données prendra effet et imposera plusieurs règles en matière de traitement des données sensibles. Il contient plusieurs règles qu’il est important de connaître pour s&...
La question du divorce suscitera toujours des questionnements importants. En effet il s’agit tout de même de l’acte visant à mettre fin au mariage compte tenu de l’importance de cette institution. Les droits ont été instrumentalisée pour prot&eacut...